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Conseil 20155486
Mairie de La Petite-Pierre
Caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris...
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Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) la liste des personnels précisant pour chacun son...
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Avis 20155719
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris
Communication des fiches de paie de gardiennage du 39-41 rue X de Serres à Paris 15e, après...
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Avis 20156074
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...
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Avis 20154464
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping, à l'exploitant du dit camping.
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Avis 20154774
Mairie de Mazamet
Communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des...
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Avis 20155027
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Copie des actes notariés, ou à défaut, des actes de propriété des parcelles n° 187, 460, 459 et 456.
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Avis 20150123
Mairie de Roybon
Copie de l'acte de vente concernant les terrains communaux situés aux Avenières, à la société...
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Avis 20150246
Communauté de communes de Millau Grands Causses
Copie de l'étude de marché concernant la structure de l'hôtel restaurant « Le Relais des...
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Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...
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Avis 20151885
Mairie de Lit-et-Mixe
Copie des baux relatifs aux commerces du cap de l'Homy pour l'année 2014.
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Avis 20151957
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)
Copie de documents relatifs à la cession, à la commune de Basse-Terre, de la parcelle cadastrée...
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Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable des documents suivants :
1) le courrier du sous-préfet relatif à...
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Avis 20152390
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Consultation des documents suivants :
1) la liste du patrimoine immobilier locatif actuel ;
2)...
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Avis 20152510
Bordeaux Métropole
Copie, de préférence par courriel, de la convention dite « promesse de bail » visée dans la...
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Avis 20152766
Mairie de Frangy
Consultation et copie au format électronique de l'acte de vente concernant la cession de la...
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Avis 20152792
Mairie de Fréjus
Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la mairie, par arrêté...
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Avis 20153814
Mairie de La Ciotat
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de vente conclu entre la commune et la...
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Avis 20153859
Mairie de Vissac-Auteyrac
Copie des documents suivants :
1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie :
a)...
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Avis 20153877
Office public de l'habitat de Puteaux (OPH 92)
Copie de l'intégralité de la lettre du 13 juin 2012, dont un extrait est visé au bail...