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Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
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Avis 20162187
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20160835
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20160837
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné le placement de son client au quartier disciplinaire depuis...
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Avis 20160900
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...
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Avis 20161064
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20161095
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis...
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Avis 20161220
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...
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Avis 20156216
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20160655
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20160731
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...
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Avis 20151048
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...
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Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20152431
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux piqures qui lui ont été...
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Avis 20152775
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...
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Avis 20141981
Ministère de la justice
Copie des décisions d'annulation de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de son...
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Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...