Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Professions médicales
Avis 20130312
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des documents administratifs suivants : 1) la demande d'immatriculation, les...
21/02/2013
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Professions médicales