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Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...
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Avis 20164624
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de documents envoyés par son propriétaire en vu de faire modifier le virement de...
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Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
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Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...
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Avis 20164930
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.
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Avis 20165085
Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20)
Copie de l'attestation de ses prestations familiales pour les années 1982 à 1986.
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Avis 20163704
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents administratifs contenant les données statistiques agrégées relatives...
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Avis 20163914
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif des...
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Avis 20163926
Caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAF 972)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle effectué à son domicile le 25 février 2016.
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Avis 20164114
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)
Communication du courrier de dénonciation d'une fraude aux prestations sociales adressé à son...
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Avis 20164185
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du rapport de contrôle de février 2016 ayant entrainé la suppression du revenu de...
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Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.
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Avis 20171691
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171940
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Copie de tous les documents ayant servi à la rédaction du rapport relatif au contrôle de sa...
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Avis 20172221
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) les pièces composant le dossier allocation logement social...
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Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
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Avis 20172364
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du montant des aidées versées par la Caisse d'allocations familiales pour ses deux...
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Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte-rendu du contrôle de...
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Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...
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Avis 20165908
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du justificatif d'envoi recommandé avec accusé réception signé de sa main de la...