Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Incompétence/CNIL
Avis 20120246
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie de son entier dossier personnel, notamment : 1) la fiche de renseignement ; 2) les...
26/01/2012
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention