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Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...
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Avis 20165860
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication à leur assurée de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...
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Avis 20163236
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...
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Avis 20155886
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet...
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Avis 20154738
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU hôpital Nord, notamment...
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Avis 20154804
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...
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Avis 20151983
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20174192
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20135025
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de la pièce manquante lors de la précédente communication du dossier médical...
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Avis 20136057
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet...
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Avis 20133122
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, envoyée à son domicile, du dossier médical de son père XXX XXX, décédé le 18 novembre...
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Avis 20124264
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier administratif individuel.
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Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20185344
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création et...
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Avis 20186065
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical (suivi des...
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Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.
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Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...