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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...
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Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
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Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...
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Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...
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Avis 20164335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar...
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Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...
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Avis 20161257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau de situation et de la liste de tous les encaissements affectés sur le...
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Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...
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Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...
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Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...
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Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...
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Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...
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Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la facture n° 20130837...
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Avis 20190060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des...
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Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Avis 20174774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, au format électronique (PDF si possible) ou au format tableur (CSV, XLS ou ODT), des...
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Avis 20174983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard :
1) le détail des opérations...
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Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...