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Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
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Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
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Conseil 20140170
Conseil général du Var
Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...