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Avis 20182600
Direction des Impôts et des Contributions Publiques de la Polynésie Française
Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal établi à l'encontre de sa...
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Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...
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Avis 20193662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de son client :
a) la proposition de...
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Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...
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Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...