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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif individuel ;
2) sa fiche...
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Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142897
Université de Strasbourg
- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des pièces de...
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Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140355
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses états de service couvrant la période du 23...
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...