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Conformité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés...
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Avis 20175932
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Avis 20174865
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Conseil 20173429
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Caractère communicable des listes électorales caduques.
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Avis 20196122
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Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20203092
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