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Avis 20153692
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...
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Avis 20153871
Mairie de Thorigné-Fouillard
Copie de la lettre du maire adressée au procureur de la République près le tribunal de grande...
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Avis 20183718
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Beauvais
Copie des documents relatifs à la désignation à leur poste du (ou des) secrétaires ayant traité...
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Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
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Avis 20184234
Ministère de la Justice
Copie de la note d'information à destination des magistrats, publiée sur le site intranet de la...
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Avis 20184370
Tribunal d'instance de Bordeaux
Communication, dans le cadre de la mise sous tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 28...
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Conseil 20185895
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Caractère communicable de transactions pénales à des tierces administrations, à l'extinction de...
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Conseil 20190324
Mairie de La Trinité
Caractère communicable, à Madame X ex-épouse de Monsieur X, de la copie de l'acte...
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Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
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Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
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Avis 20180858
Tribunal administratif de Cayenne
Copie des documents suivants, relatifs au jugement rendu le 9 février 2017 et adressé à la...
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Avis 20181011
Ministère du travail
Copie par voie postale de l'intégralité des pièces conduisant au rejet de sa candidature au...
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Avis 20181025
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif du ministère, ouvert concernant les procédures...
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Avis 20181399
Préfecture de l'Oise
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
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Avis 20181411
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
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Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
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Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun
Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...
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Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège
Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...
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Avis 20183270
Cour de Cassation
Publication sur le site internet Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) de l'arrêt de...
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Avis 20181463
Conseil d'Etat
Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...