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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Falicon
POS-PLU
Affaire de principe
Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
14/01/2010
Défavorable/Vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
POS-PLU