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Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux
- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
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Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
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Avis 20170949
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 97)
Copie de documents relatifs à la création de la Chambre de commerce et d'industrie des Iles de...
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Avis 20160544
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, du fichier des logements...
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Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté
Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...
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Conseil 20131935
Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA)
Les informations produites ou reçues par le Comité interprofessionnel de vins d'Alsace, au titre...
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Avis 20121580
président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC Réunion)
- communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20122058
maire de Saint-Aubin-des-Bois
- communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet...
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Avis 20122174
maire de Vicdessos
(voir avis)