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Avis 20182514
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie du document intitulé « Pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées de la...
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Avis 20182816
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20201348
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1828 (soumettant...
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Avis 20204146
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des éléments relatifs à la chasse de l'alouette au moyen de pantes :
1) le nombre...
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Avis 20213806
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...
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Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
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Avis 20205318
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...