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Avis 20141033
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20136006
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...
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Avis 20131966
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des étrangers.
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Avis 20132237
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
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Avis 20132657
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne
Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...
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Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
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Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
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Avis 20124110
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de la circulaire du ministère de l'intérieur relative aux conditions...
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Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
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Avis 20131626
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte...
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Avis 20182944
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...
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Avis 20183000
Préfecture de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, de la lettre d'observations du 16 février 2018...
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Avis 20176076
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place du dossier administratif de son client, enregistré sous le numéro...
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Avis 20180446
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
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Avis 20194359
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie des documents relatifs à l'installation classée X :
1) à la suite de...