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Avis 20174275
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'entier dossier de certificat de nationalité française de son client, né le 13...
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Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20142533
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...
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Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
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Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
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Avis 20084052
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Abidjan)
- communication de documents dans le cadre d'une demande de deux visas de long séjour pour...
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Avis 20122542
ministre de l'intérieur
- communication d'une copie des deux circulaires des 18 août 2010 et 18 avril 2011 relatives à...
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Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur
Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...
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Avis 20180576
Tribunal d'instance de Saint-Benoit
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20190407
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation des pièces du dossier administratif de son client lequel s'est vu retirer sa...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194920
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, à ses frais, de la copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation de...
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Avis 20195449
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT)...
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur
Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...
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Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier administratif de son client.