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Conseil 20164749
Mairie de Pauillac
Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...
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Avis 20164750
Mairie de Frangy
Communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du...
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Avis 20164751
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique
Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD 936, des actes authentiques...
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Conseil 20164752
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par...
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Avis 20164753
Mairie de Boissezon
Copie d'éléments relatifs au service public d'assainissement non collectif (SPANC) :
1) la date...
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Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...
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Avis 20164756
Mairie du Pouliguen
Copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au...
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Avis 20164757
Syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen
Copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au...
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Avis 20164758
Mairie de Villars
Copie de documents dans le cadre de la préemption de la parcelle de sa cliente cadastrée AD n°...
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Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20164761
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20164762
Cour d'Appel de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
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Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
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Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...
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Avis 20164765
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...
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Avis 20164766
Mairie de Longjumeau
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...
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Avis 20164767
Mairie de Marseille
Copie de documents relatifs aux nuisances sonores générées par l'établissement le « New Cancan »...
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Avis 20164769
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants contenus dans le fichier FICOBA :
1) les organismes...
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Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...
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Avis 20164771
Mairie du Mesnil-Le-Roi
Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) arrêté le 26 mai...