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Avis 20164635
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Avis 20164049
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Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...
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Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
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Avis 20135054
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Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...
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Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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