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Avis 20164331
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à...
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Avis 20164343
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Document unique...
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Avis 20165740
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20170078
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie, dans leur intégralité sans occultation, des rapports d'évaluation rendus dans le cadre...
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Avis 20171207
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la...
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Avis 20153706
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil...
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Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...
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Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
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Avis 20174678
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) les détails des dossiers déposés concernant les demandes...
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Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
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Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...
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Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...
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Avis 20173263
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de la lettre qui précise la renonciation à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au...
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Avis 20182921
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des éléments transmis par l'école Claude Monet de Rueil-Malmaison concernant la...
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Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
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Avis 20193411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d'évaluation concernant leur petit-fils X établi le 20 mai 2019 par...
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Avis 20193878
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de l'intégralité du dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20203908
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'opération de rénovation de...
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Avis 20201771
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de diagnostic de l'état...
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Avis 20202111
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération du 4 décembre 2017...