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Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20162092
Ministère de la justice
Communication de l'état des services accomplis au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
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Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
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Avis 20162684
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) la décision par laquelle...
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Avis 20156012
Ministère de la justice
Copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les...
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Avis 20156072
Ministère de la justice
Copie du compte rendu de l'entretien qu'elle a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au...
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Avis 20152028
Ministère de la justice
Communication de la décision de sa radiation des cadres préalable à l'arrêt de sa rémunération...
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Avis 20144695
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...
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Avis 20144720
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission de réforme en date du 6 mars 2014 relatif à la mise à...
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Avis 20134632
Ministère de la justice
Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...
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Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
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Avis 20140795
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des lauréats de l'examen de premier surveillant de...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...
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Avis 20140571
Ministère de la justice
Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...
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Avis 20124320
Ministère de la justice
Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...
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Avis 20123820
Ministère de la justice
Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice :
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