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Avis 20183365
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20183366
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20172426
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, afin de connaître les conditions dans lesquelles l’ANSES a rendu ses conclusions...
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Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
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Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...
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Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...
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Avis 20213280
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des informations relatives aux produits à base de flonicamid (« la Substance »)...
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Avis 20205442
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication, à la suite de l'incendie industriel du 26 septembre 2019 qui s'est produit sur...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 :
1) l’ensemble...
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Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des refuges et des fourrières de la...
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Avis 20214491
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214878
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20214879
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...