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Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Délégué Sans objet/Détruit

Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20200378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents obtenus, au titre du droit de communication, par la 18ème brigade de...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal