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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier de Béziers
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Détruit
Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers
Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT