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Avis 20165164
Mairie de Nice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...
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Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20165174
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à...
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Avis 20165181
Mairie de Montmagny
Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...
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Avis 20165184
Pôle emploi
Communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix de son...
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Avis 20165186
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la note de proposition, en date du 8...
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Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...
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Avis 20165194
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...
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Avis 20165209
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants
1) la lettre C.111 du 27 février 1984 du service des cultes,...
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Avis 20165210
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20165211
Lycée Mahatma Gandhi
Communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers...
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Avis 20165217
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20165218
Cour d'appel de Basse-Terre
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Avis 20165219
Cour d'Appel de Bourges
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Avis 20165220
Cour d'Appel de Colmar
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Avis 20165221
Cour d'appel de Montpellier
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Avis 20165222
Cour d'appel de Nancy
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Avis 20165223
Cour d'appel d'Amiens
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Avis 20165224
Cour d'appel de Poitiers
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Avis 20165225
Cour d'appel de Reims
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.