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Avis 20164265
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
Copie de documents dans le cadre de l'aménagement de la zone d'aménagement concertée du Pont de...
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Avis 20164362
URSSAF de Bretagne
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation des...
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Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...
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Avis 20164385
Caisse du Régime social des indépendants de Basse-Normandie (RSI 14)
Communication des procès-verbaux des élections du régime social des indépendants (RSI) pour les...
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Avis 20164388
RATP
Copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE :
1) Les statuts...
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Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
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Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Copie des documents suivants :
I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...
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Avis 20172032
Institut national de formation et de recherches sur l'éducation permanente (INFREP)
Communication du contrat et des avenants du marché public conclu avec le conseil général de...
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Avis 20172059
SNCF Réseau
Consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF...
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Avis 20172102
La Poste
Communication du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par la poste,...
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Conseil 20172230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des montants des encaissements sur les taxes de séjour d'une commune, à...
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Avis 20165297
Societé d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 4 du marché public portant sur...
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Avis 20165440
Office de tourisme de l'Entre-Deux
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20165442
Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris
Communication de l'intégralité du document comptable la concernant, l'accusant d'une dette de...
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Avis 20165479
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des relations...
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Avis 20165480
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...
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Avis 20165481
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...
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Avis 20165482
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...
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Avis 20165535
Premier ministre
Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...