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Avis 20183960
Préfecture du Gard
Communication de toutes les décisions administratives (délibérations, arrêtés) prises par la...
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Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Copie des documents suivants :
1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...
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Avis 20191686
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants :
1) le ou les acte(s) décidant du déclassement des...
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Avis 20192071
Mairie de Montpellier
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le protocole d'accord conclu le 11...
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Avis 20185694
Clermont Auvergne Métropole
Copie des annexes de servitudes du réseau d’assainissement et du réseau des eaux pluviales du...
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Avis 20193846
Mairie de Pietrosella
Communication des documents suivants, :
1) l'arrêté municipal règlementant les autorisations...
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Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen
Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20194317
Mairie de Cervione
Communication, par mail, des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) :
1) le projet...
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Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
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Avis 20200962
Mairie de Dégagnac
Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...
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Avis 20201652
Mairie de Bras
Communication de la délibération classant la rivière « le cauron » dans le domaine public communal.
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Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...
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Avis 20196162
Mairie de Fournès
Communication de l'ensemble des pièces administratives relatives au déclassement du chemin rural...
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Avis 20210950
CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la décision du 5 décembre 2011...
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Avis 20210820
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants justifiant la base règlementaire des prescriptions...
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Avis 20211884
Mairie de Bouzy-la-Forêt
Communication des documents relatifs à l'approbation de la révision allégée du plan local...
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Avis 20211887
Mairie de Bilieu
Communication des documents suivants :
1) l’ordre du jour du conseil municipal adressé aux...
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Avis 20212051
Mairie de Mortcerf
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération, en sa forme...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20211783
Mairie de Saint-André (66)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...