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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20152795
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
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Avis 20143196
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'ensemble des documents réunis, reçus ou élaborés par la Mission inspection...