-
Avis 20143095
Centre hospitalier de LannemezanCommunication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
-
Avis 20072892
directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence- copie de la demande d'hospitalisation émanant d'un tiers (HDT) à l'origine de...
-
Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...