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Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...
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Avis 20134774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la...
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Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...
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Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...