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Avis 20083906
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
- communication de documents relatifs aux dépenses imputées à la ville de Romans suite à...
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Avis 20083914
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication de l'accord national signé entre la CNAMTS et le groupe Générale de Santé...
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Conseil 20084718
directeur du régime social des indépendants Aquitaine
- demande de conseil quant aux pratiques commerciales et aux rémunérations affichées sur son...
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Avis 20124472
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du nouveau guide de la procédure d'identification et lettre DSS/DNLF du 17 janvier...
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Avis 20124929
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des justificatifs des droits à la sécurité sociale, attestation de droits ou...
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Avis 20124956
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente, Mademoiselle XXX XXX,...
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Avis 20125051
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Carsat du...
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Avis 20125075
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 20...
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Avis 20130008
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son attestation de déclaration de choix du médecin traitant établie le 27...
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Avis 20130047
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie des deux décomptes relatifs aux remboursements des actes exécutés le 21 février 2012, le...
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Avis 20130181
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Communication de son relevé de compte d'allocataire référencé n° 7378754.
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Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
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Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
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Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...
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Avis 20052309
directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie de Lyon (service accidents du travail et maladies professionnelles)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la déclaration...
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Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants :
1)...
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Avis 20060756
directeur général de l'ICIRS-Prévoyance
- copie des documents suivants :
1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...
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Avis 20060902
directeur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- copie certifiée conforme des documents suivants :
1) le relevé des cotisations versées à...
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Avis 20061628
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
- copie des documents sur la base desquels Madame M., locataire d'un logement appartenant à...