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Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...
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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...
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Avis 20164270
Mairie de Muret
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la...
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Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X :
1)...
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Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...
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Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
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Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
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Avis 20170112
Mairie de Chassors
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune, modifiant la zone de...
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Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain
Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...
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Avis 20171466
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de...
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Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
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Avis 20152885
Mairie de Montels
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier concernant la section A n°...
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Avis 20153165
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune :
1)...
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Avis 20152319
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de éléments relatifs à la substance active Bti AM65-52 de la société CERA :
1) la liste...
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Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu
Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne :
1) la...
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Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...
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Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...
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Avis 20142950
Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Copie des documents suivants :
1) la délibération autorisant le président de la communauté de...