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Avis 20162552
Ministère de la défense
Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
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Avis 20160118
Ministère de la justice
Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160395
La Poste
Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...
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Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...
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Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Avis 20152147
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...
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Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
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Avis 20144406
Mairie de Sarcelles
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20144902
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre du commandant supérieur des...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142743
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier administratif de son client.