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Avis 20143491
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...
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Avis 20131943
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative...
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Avis 20132105
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire du...
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Avis 20133021
Ministère de l'intérieur
Communication de la note (ou avis) du Centre national du contrôle de légalité de Lyon, datée de...
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Avis 20133983
La Poste
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes :
1) sa...
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Conseil 20060837
recteur de l'académie de Nice
- caractère communicable aux enseignants susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement...
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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20131489
Mairie de Fenouillet
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131491
Mairie de L'Union
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Conseil 20020145
préfet de la région Picardie
- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...
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Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
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Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Consultation ou copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le projet...
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Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20211544
Ministère de l'Intérieur
Communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade...
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Avis 20202186
Université de Lorraine
Communication des extraits des enregistrements sonores des séances du Conseil d’administration...