-
Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...
-
Avis 20161888
Hôpital des Gardiens de la Paix
Communication de son dossier administratif et médical relatif à son hospitalisation du 14...
-
Avis 20161927
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel elle est mandatée,...
-
Avis 20161969
Centre médical Saint-Lazare
Communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique,...
-
Avis 20161991
Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM 25)
Communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X et X,...
-
Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...
-
Avis 20162041
Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de...
-
Avis 20162044
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, si possible par copie sur DVD, de l'intégralité du dossier médical de son client,...
-
Avis 20162046
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus...
-
Avis 20162145
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur...
-
Avis 20162154
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de ses dossiers médicaux orthodontique et chirurgical détenus par le Pôle...
-
Avis 20162163
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...
-
Avis 20162184
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Consultation sur place du dossier médical de Madame X, sa mère, hospitalisée du 1 novembre 2013...
-
Avis 20162246
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication du dossier médical, du dossier transfusionnel et de la fiche d'incident...
-
Avis 20162260
Hospices civils de Lyon
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, comportant les documents...
-
Avis 20162277
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie le 10...
-
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...
-
Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...
-
Avis 20162308
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20162352
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...