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Avis 20164104
Mairie de Bizanos
Communication des documents suivants :
1) concernant les séances du conseil municipal du 13...
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Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot
Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...
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Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
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Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...
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Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...
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Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
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Avis 20151471
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20150387
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...
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Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
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Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
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Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
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Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
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Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20134545
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...
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Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...
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Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
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Avis 20020109
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur
- copie de documents concernant le requérant, établis préalablement au décret du 11 juin 2001...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Avis 20021962
directeur général des impôts (centre des impôts de Massy Sud)
- copie de documents concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société...