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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Administrative
Impôt sur le revenu
Favorable
Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant : 1) les documents qui auraient permis à...
12/05/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu
Administrative