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Avis 20164123
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs à la modification du territoire de santé de...
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Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...
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Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...
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Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par courrier électronique, des documents suivants
1) les documents concernant la...
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Avis 20181143
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...
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Avis 20181186
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l’IGAS sur la gouvernance au CHU de La Réunion, intitulé « rapport...
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Avis 20182745
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...
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Avis 20181787
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de la dernière édition du règlement type à l'usage des hôpitaux psychiatriques.
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Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...
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Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...