-
Avis 20164741
Mairie de Bobigny
Copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20164750
Mairie de Frangy
Communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du...
-
Avis 20164876
Hôpital Marie Lannelongue
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais...
-
Avis 20164977
Mairie du Fugeret
Copie du dossier de permis de construire n° PC 004 090 15 S0005 du 2 juillet 2015, sachant que...
-
Avis 20163816
Mairie de Seyssuel
Copie de l'entier dossier administratif relatif à la révision du document d'urbanisme, le maire...
-
Avis 20163886
Mairie de Cadillon
Copie par envoi postal des documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en...
-
Avis 20164016
Mairie de Saint-Bonnet-les-Oules
Copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes de la commune pour l'année 2015.
-
Avis 20164027
Mairie de Barbeville
Communication, de préférence par envoi dématérialisé des actes d’état civil suivants sachant que...
-
Avis 20164100
Ministère de la culture
Envoi d'une copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) son...
-
Avis 20164164
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Copie par voie électronique, et non seulement consultation sur place, du cahier des charges LNE...
-
Avis 20164173
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge d’Ile-de-France
Copie, et non seulement consultation auprès de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers...
-
Avis 20171690
Préfecture de La Réunion
Copie, adressée par voie postale et non consultation sur place ou sur le site internet qui ne...
-
Avis 20171806
Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des...
-
Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
-
Avis 20172253
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Copie, par voie postale à son adresse personnelle, sachant que l'administration l'invite à une...
-
Avis 20165346
mairie de Fitilieu
Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...
-
Avis 20165369
Mairie des Abrets
Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...
-
Avis 20165622
Mairie de Dammarie-sur-Loing
Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars 1980, sans avoir à produire...
-
Avis 20165672
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par voie électronique ou par...
-
Avis 20165900
Mairie d'Agon-Coutainville
Communication, par courriel et sous forme de photocopies, du dossier de permis de construire n°...