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Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20170380
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...
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Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
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Avis 20172840
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle :
1) le...
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Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...
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Avis 20204124
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Communication de son entier dossier administratif.
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Avis 20211878
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
Communication de la copie de l’arrêté ayant nommé son client stagiaire de la fonction publique...
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Avis 20210206
Etablissement pour personnes âgées dépendantes Augustin Labouilhe (EHPAD 31)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente
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Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...