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Avis 20212106
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...
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Avis 20212153
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel.
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Avis 20212377
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif constitué...
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Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20212662
Métropole de Lyon
Communication des états détaillés des congés pris par son client pour les années 2015, 2016 et 2018.
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Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)
Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...
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Avis 20204393
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client :
1) de préférence par courrier...
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Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20204953
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Copie, afin de faire valoir ses droits à la retraite, de l'intégralité des documents contenus...
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Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20205071
La Poste
Communication, dans le cadre de la mise à la retraite d’office de sa cliente, des documents...
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Avis 20205179
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication de son entier dossier administratif.
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Avis 20205212
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire - SIVOS des 3 M
Communication d'une copie complète de son dossier administratif personnel.
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Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté validée par la préfecture...
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Avis 20205310
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20205488
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20205494
Mairie de Plaudren
Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...
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Avis 20205535
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20205562
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...