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Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client :
1) l’intégralité du...
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Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...
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Avis 20202017
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (DJSCS 971)
Communication des rapports établis à la suite des expertises dont il a fait l'objet réalisées...
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Avis 20202477
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Copie du rapport établi par le docteur X à la suite de d'expertise dont il fait l'objet le 28 avril 2020.
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Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...
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Avis 20204124
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Communication de son entier dossier administratif.
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Avis 20204277
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation sur rendez-vous accompagnée de personnes de son choix et numérisation selon ses...
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Avis 20204372
Mairie de Franconville
Communication, au format papier ou numérique, d'une copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20204384
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.
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Avis 20204463
Ministère de l'Intérieur
Consultation et copie intégrale de son dossier administratif individuel « LOCAL » au...
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Avis 20204471
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier personnel d'agent au sein de l'administration pénitentiaire.
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Avis 20202350
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier personnel.
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Avis 20202365
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie intégrale, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
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Avis 20211713
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20211733
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20211878
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
Communication de la copie de l’arrêté ayant nommé son client stagiaire de la fonction publique...
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Avis 20211895
Préfecture de police de Paris
Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...
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Avis 20211937
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe (DIECCTE 971)
Copie de son dossier individuel administratif.
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Avis 20212058
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des arrêtés et /ou avenants la concernant permettant de clarifier ses missions,...