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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
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Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...
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Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20213246
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication, à la suite de l'envoi par la commune de son dossier de saisine à la commission de...
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Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
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Avis 20212462
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des comptes rendus l'incriminant, relatifs à la disparition de matériel du stock...
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Avis 20204465
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
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Avis 20204548
Université de Perpignan Via Domitia
Communication de l'ensemble des documents concernant le recrutement au poste de maître de...
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Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...
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Avis 20205069
Université de Picardie Jules Verne
Communication, dans le cadre de sa candidature au poste de professeur des universités référencé...
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Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper
Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...
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Avis 20215021
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...