-
Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...
-
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
-
Avis 20170275
Mairie de Bagneux
Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...
-
Avis 20155382
Conseil départemental du Nord
Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...
-
Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...
-
Conseil 20154160
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Caractère communicable, en totalité ou en partie, d'un audit de la masse salariale de la...
-
Avis 20154278
Mairie d'Ottmarsheim
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus du comité de direction et de...
-
Avis 20175875
Mairie de Draguignan
Copie du rapport hiérarchique faisant partie de son dossier de maladie professionnelle.
-
Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.
-
Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
-
Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen
Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...
-
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
-
Avis 20184617
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un...
-
Avis 20192242
Mairie de Monségur
Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...
-
Avis 20193063
Mairie du Havre
Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.
-
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
-
Avis 20203403
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...
-
Avis 20200276
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) tous documents décidant la mise...
-
Avis 20212612
Mairie de Nanterre
Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...
-
Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...