-
Avis 20191818
Ministère de la Justice
Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...
-
Avis 20191840
Préfecture de l'Oise
Communication de toute déclaration ou autorisation délivrée à Monsieur X, pour la construction...
-
Avis 20191878
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques relatives à la réussite des demandes...
-
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
-
Avis 20192071
Mairie de Montpellier
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le protocole d'accord conclu le 11...
-
Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...
-
Avis 20192193
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au tableau d'avancement au grade supérieur de...
-
Avis 20192449
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
Communication des documents suivants, cités dans le courrier du 21 mars 2019 l'informant de son...
-
Avis 20192679
Mairie de Soyons
Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...
-
Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...
-
Avis 20190890
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de consultation médical et...
-
Avis 20191370
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par courriel de préférence, des documents relatifs aux autorisations spéciales...
-
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...
-
Avis 20191584
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier personnel, enregistrées,...
-
Avis 20191636
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication de ses relevés du système national inter-régime (SNIR) au titre des années 2011 et...
-
Avis 20192128
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de son client né en...
-
Avis 20185726
SNCF
Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...
-
Avis 20185955
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du distancier et du mode de calcul de la distance entre deux écoles servant à...
-
Avis 20190359
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
Communication, sous forme électronique et par papier ou scan des documents non disponibles sous...
-
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche
Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...