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Conseil 20164985
Conseil régional de Bretagne
Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...
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Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
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Avis 20090224
directeur juridique de la SNCF
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Avis 20090229
maire de Paris
- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...
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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Conseil 20091439
préfète de la Mayenne
- caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du...
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Avis 20091693
président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)
- communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...
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Avis 20091824
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile, DGAC)
- la copie des bordereaux remis par le créancier Finova lors des modifications intervenues le 22...
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Avis 20092106
directeur général du trésor et de la politique économique
Voir avis
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Avis 20092748
ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest)
- copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC dans le cadre du marché...
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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Conseil 20101942
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers et, dans l'affirmative, aux modalités de communication des...
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Avis 20102070
directeur du GIE SESAM-Vitale
Voir avis
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Conseil 20103361
maire de Biarritz
- caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en...
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Avis 20103370
directeur départemental des terriroires (DDT) de la Mayenne
- copie des documents suivants :
1) l'avis émis le 30 octobre 2001 par le comité départemental...
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Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)
- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...
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Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Avis 20104810
président du conseil général de l'Essonne
- communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur...