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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20183827
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, dans le cadre d’une recherche sur son histoire personnelle, et sur le fondement...
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Avis 20181770
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication du dossier médical de son époux décédé , Monsieur X, hospitalisé au CHU de...
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Avis 20191466
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, des relevés de...
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Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...
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Avis 20213213
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...