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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-BelCaractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20135188
Préfecture du Bas-RhinCommunication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
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Avis 20073560
maire de Paris (mission de la médiation)- copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social : 1) les...