-
Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
-
Avis 20183718
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Beauvais
Copie des documents relatifs à la désignation à leur poste du (ou des) secrétaires ayant traité...
-
Avis 20184234
Ministère de la Justice
Copie de la note d'information à destination des magistrats, publiée sur le site intranet de la...
-
Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
-
Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)
Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.
-
Avis 20174291
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Tarbes
Copie des documents suivants, de préférence par voie électronique, ou au format papier, à ses...
-
Avis 20134911
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...
-
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
-
Avis 20141567
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du document de désignation du président de la section 3 division 01 du bureau d’aide...
-
Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.
-
Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...
-
Avis 20142070
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conventions suivantes prévues à l'article R131-38 du code pénal...
-
Avis 20141159
Cour d'appel de Dijon
Copie du courrier émanant de l’ambassade de France demandant que soit apposé l’apostille sur la...
-
Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document par lequel Maître X. a demandé...
-
Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon
Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...
-
Avis 20132507
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...
-
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
-
Avis 20071436
directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau
- la copie de l'enquête diligentée auprès des services concernés par la prise en charge, au sein...
-
Avis 20071801
président du tribunal de grande instance de Paris (bureau d'aide juridictionnelle)
- copie des divers documents administratifs en vigueur depuis le 1er janvier 1997, sur lesquels...
-
Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...