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Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20215519
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de la lettre d’observation adressée au maire de Cholet dans le cadre du contrôle de...